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Notre département Droit commercial et des sociétés propose des solutions juridiques stratégiques qui stimulent la croissance de nos clients en Israël et à l’international. Nous vous accompagnons comme conseillers de confiance tout au long de votre développement. Nos clients nous considèrent comme leur « conseil juridique externe », bénéficiant ainsi de notre connaissance approfondie de leurs activités et d’une expertise pointue à un coût bien inférieur aux tarifs traditionnels. Pour chaque transaction et décision, nous vous proposons des solutions pragmatiques qui protègent vos intérêts et contribuent à la réalisation de vos objectifs commerciaux. Notre engagement envers votre réussite se traduit par un service réactif et adaptable à votre rythme d’activité.
Notre cabinet offre un accompagnement juridique complet, pragmatique et axé sur les résultats aux entreprises et aux entrepreneurs en Israël. Nous combinons une connaissance approfondie du droit des sociétés à une solide expérience des transactions commerciales, garantissant ainsi la conformité légale de votre entreprise et sa pérennité.
Nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise en Israël, qu'il s'agisse d'une société à responsabilité limitée, d'une société en nom collectif ou d'une autre structure juridique. De nos conseils stratégiques initiaux à l'immatriculation complète auprès du Registre du Commerce israélien, nous prenons en charge tous les aspects de la création d'entreprise, garantissant ainsi une mise en place efficace et conforme à la législation locale.
Décrivez les conventions entre actionnaires, les accords de partenariat, la gouvernance d'entreprise, les droits de vote, les apports en capital, la répartition des bénéfices, les mécanismes de résolution des situations de blocage, les stratégies de sortie, les clauses restrictives ainsi que les dispositions relatives au règlement des litiges.
Nous vous offrons un soutien juridique continu et des avis clairs sur toutes les questions relatives au droit des sociétés. Nos conseils vous aident à vous y retrouver dans un dédale de réglementations, à prendre des décisions éclairées et à répondre à toutes les questions juridiques qui se posent au fur et à mesure de l'évolution de votre entreprise.
Expliquez l'assistance offerte pour l'entrée sur le marché israélien, la création de filiales, la structuration des investissements, la conformité aux exigences locales, la rédaction et la négociation d'accords commerciaux, les questions réglementaires ainsi que le soutien juridique continu.
Conseils juridiques continus en matière d'entreprise et de commerce
Nous vous accompagnons dans vos démarches réglementaires en Israël, de l'obtention des licences et permis auprès des autorités locales au respect des réglementations sectorielles. Notre approche proactive permet aux entreprises d'éviter les pièges juridiques et d'opérer en toute légalité.
Grâce à des avis juridiques clairs et bien argumentés, nous aidons nos clients à évaluer les risques, à apprécier les responsabilités et à prendre des décisions éclairées sur leurs projets commerciaux, leurs investissements et leurs opérations courantes.
Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place de collaborations stratégiques, de coentreprises et de relations commerciales à long terme. Notre rôle comprend la structuration des opérations, la répartition des risques, la négociation des modalités de gouvernance ainsi que la rédaction d'accords favorisant une coopération durable tout en protégeant les intérêts commerciaux de nos clients.
Les contrats constituent le fondement de toute relation commerciale réussie. Nous rédigeons, examinons et négocions une large gamme de contrats commerciaux adaptés à vos objectifs et à vos intérêts, notamment :
Contrats de distribution et d’approvisionnement
Contrats d’agence
Contrats SaaS et licences de logiciels
Contrats de licence
Accords de coentreprise (joint-venture)
Accords d’investissement et conventions entre actionnaires
Contrats de franchise et de marketing
Contrats de développement, de sous-traitance et de prestation de services
Contrats de consignation ainsi que contrats d’achat et de vente
Baux commerciaux
Nous ne nous contentons pas de rédiger des contrats solides et sécurisés ; nous vous conseillons également sur leur exécution, leur interprétation, la conformité réglementaire et le règlement des litiges, afin de protéger vos intérêts commerciaux à chaque étape.
From company formation through expansion, investment, restructuring and eventual exit, businesses encounter legal issues at every stage. We provide ongoing legal guidance that evolves with your organisation, helping you make informed decisions while managing commercial and regulatory risk.
Bien qu’elle ne soit pas toujours exigée par la loi, une convention entre actionnaires permet de définir les droits de propriété, les processus de prise de décision ainsi que les mécanismes de règlement des différends, tout en réduisant le risque de conflits futurs.
Oui. Les personnes physiques et les entreprises étrangères peuvent créer une entreprise en Israël. Nous les accompagnons dans la création de leur société, le respect des exigences réglementaires ainsi que dans leur accompagnement juridique continu.
Les entreprises bénéficient d’un accompagnement juridique continu lorsqu’elles négocient des contrats, gèrent leurs obligations réglementaires, traitent des questions de gouvernance d’entreprise et planifient leur croissance stratégique.
